Conseil juridique lyon
5 Août 2016 à 08h00 - 1632 clics

Succession : Usufruit du conjoint survivant sur les liquidités et comptes bancaires

L a question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la transmission d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers. En matière d’avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier profite d’un droit de quasi-usufruit sur les montants : il peut s’en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses successeurs de les rendre à l’issu de l’usufruit. La succession usufruit peut se présenter donc sous différentes aspects.

Les Droits du conjoint survivant

Lorsque le défunt était marié, il est procédé préalablement à la liquidation de la règle matrimoniale, c’est-à-dire à la répartition des biens que les époux ont acquis pendant leur union.

Pour déterminer les biens appartenant à la succession, il distinguer le contrat de mariage adopté par les époux. A noter que des outils en ligne permet dorénavant de savoir qui est ses héritiers et ce peu importe le type de contrat de mariage. Dans le cas d’une séparation de biens, chacun des deux parties est propriétaire des biens qu’il a acquis en son nom avant ou durant l’union, il n’ya pas de groupe de biens. Lorsque les époux ont opté pour la communauté universelle, touts les biens sont communs. Peu importe celui qui les a acheté ou à quel moment ils ont été acquis. Si une clause attributive de communauté est introduite dans le pacte de mariage, l’époux survivant est considéré comme le seul propriétaire des biens.

Nature des avoirs financiers,

lorsque la succession comporte des espèces, conservées au domicile du défunt ou dans un coffre-fort l’usufruit du conjoint survivant s’exerce sur elles sous la forme d’un « quasi-usufruit »
S’il s’agit des comptes bancaires classiques ou comptes courants ayant solde du compte positif, l’établissement bancaire est débiteur d’une créance envers la succession donc le quasi usufruit s’exerce.Pour les comptes d’épargne : le décès du titulaire du compte provoque la fermeture des comptes d’épargne notamment : livret A, livret de développement durable ou LDD, livret d’épargne populaire, etc. L’époux survivant jouit alors un droit de quasi-usufruit sur les montants. Et enfin les comptes-titres : il faut distinguer les comptes de titres à proprement dire et les comptes « d’espèces » ou « de revenus » qui peuvent leur être joints. Ce régime peut éveiller certaines contraintes en pratique, notamment quant au profil de risque du portefeuille

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